Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données suivantes d’information générale concernant ce site web sont fournies :
Le propriétaire de ce site web, www.basecamps.com, (ci-après le « Site Web ») est : Basecamps Lodging SL, identifiée par le NIF : B67965327 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous les références suivantes : numéro de protocole 3684/2021, journal 1367, siège 1399, représentée par : Marc Miro Rovira, et dont les coordonnées sont :
Adresse : Rios Rosas 41, 08006
Téléphone : +34 609 70 70 12
Email : info@basecamps.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Objet des conditions : Le Site Web Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « Conditions ») ont pour objet de réguler l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend l’aspect extérieur des interfaces d’écran, à la fois statiques et dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les « Contenus ») ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement offerts aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).
Basecamps se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Basecamps puisse interrompre, désactiver et/ou annuler à tout moment certains de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait choisi.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Basecamps, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent à l’Utilisateur la qualité d’Utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions énoncées ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire en vigueur le cas échéant. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de Basecamps fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données fournis par Basecamps sans enfreindre les présentes Conditions, la Loi, la morale ou l’ordre public, ou qui pourraient d’une manière quelconque porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web. La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires étendus par Basecamps pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Basecamps de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, telles que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Basecamps se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité des personnes, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spammants, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication.
En tout état de cause, Basecamps ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation pouvant exister.
La simple consultation de ce Site Web ne constitue pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Basecamps et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Basecamps n’est pas destiné aux mineurs. Basecamps décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ Basecamps ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Basecamps fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne sera pas responsable ni ne garantira que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Basecamps n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auxquels on peut accéder via ce Site Web est exempt d’erreurs ou qu’il ne causera pas de dommages au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas, Basecamps ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.
Basecamps n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manques ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS L’Utilisateur ou un tiers créant un lien hypertexte depuis une page web autre que celle du Site Web de Basecamps doit savoir que :
Aucune reproduction — totale ou partielle — d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de Basecamps.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Basecamps, ni concernant ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée.
À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément, de ce Site Web, protégé par la propriété intellectuelle selon la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Basecamps.
L’établissement du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre Basecamps et le titulaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Basecamps des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Basecamps, elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre non limitatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc protégés comme œuvres protégées par la propriété intellectuelle par la législation espagnole, la législation communautaire et les traités internationaux applicables dans ce domaine et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés
. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Basecamps, sont expressément interdites.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Basecamps. Il peut visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que c’est exclusivement pour son usage personnel. Cependant, l’Utilisateur ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Basecamps via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION Basecamps se réserve le droit d’intenter toutes actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Basecamps sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire en se soumettant aux tribunaux compétents conformément à la loi.