Nous vous fournissons les conditions générales de contrat (ci-après, « CGC » ou « Conditions Générales de Contrat ») qui régissent les conditions selon lesquelles se fait la réservation et le contrat des activités et expériences proposées par BASECAMPS CERDANYA, SL, titulaire du NIF : B67157073 et ayant son siège social à C/Ríos Rosas 41 08006 Barcelone (ci-après « BASECAMPS »), via le site web www.basecamps.com (ci-après, le « Site Web »).
BASECAMPS CERDANYA se réserve le droit de modifier les présentes CGC et les conditions particulières pour la contractualisation de certains produits ou services, à tout moment, ce qui incombe à l’utilisateur de vérifier ces dernières avant de contracter des produits ou services disponibles sur le Site Web.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCÈS AU SITE WEB
En accédant, visionnant ou utilisant les matériels, contenus ou services accessibles via le Site Web, l’Utilisateur indique qu’il comprend et accepte ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions Générales »), qui définissent les droits et obligations de BASECAMPS et de l’Utilisateur pour la contractualisation des services d’activités et/ou d’expériences.
Ce sont les seules Conditions Générales applicables à l’utilisation du Site Web (sans préjudice du fait que pour certains services, des conditions particulières peuvent exister) et à la contractualisation des services, et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre BASECAMPS et l’Utilisateur.
L’accès au Site Web ne nécessitera pas l’enregistrement des Utilisateurs. Toutefois, pour pouvoir contracter les services offerts par BASECAMPS, l’acceptation de ces Conditions Générales sera requise avant de finaliser la réservation et/ou le paiement correspondant.
Pour pouvoir effectuer des réservations via le Site Web, l’Utilisateur devra fournir ses données personnelles (nom, prénom, e-mail et téléphone), ou le cas échéant les données de la personne au nom de laquelle l’activité et/ou l’expérience est réservée, afin que BASECAMPS puisse réaliser la réservation demandée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare qu’il est majeur (plus de 18 ans) et dispose de la capacité légale nécessaire pour contracter les activités et/ou expériences proposées par BASECAMPS via le Site Web conformément aux conditions détaillées dans ces CGC, qu’il déclare comprendre et accepter. L’Utilisateur est le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies lors du processus de réservation.
En vertu de ces Conditions Générales, les Utilisateurs déclarent fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur leur identité, ou le cas échéant sur la personne au nom de laquelle l’activité et/ou l’expérience est réservée. À cet égard, les Utilisateurs seront responsables de l’exactitude des données fournies à BASECAMPS et de toute conséquence pouvant découler des erreurs dans les informations fournies.
BASECAMPS CERDANYA ne sera pas responsable si la réservation de l’activité n’est pas reçue en raison d’une mauvaise configuration de l’adresse e-mail ou si des informations incorrectes ont été fournies. De plus, vous devez informer immédiatement en cas de changement lié à votre adresse e-mail ou à votre numéro de téléphone.
3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES SUR LA RÉSERVATION D’ACTIVITÉS ET/OU D’EXPÉRIENCES
Les réservations effectuées par chaque Utilisateur via le Site Web sont soumises aux conditions spécifiques applicables à chaque activité et/ou expérience. L’Utilisateur pourra trouver ces conditions dans la fiche descriptive du Site Web pour chacun de ces services, ainsi que dans l’e-mail de confirmation envoyé par BASECAMPS une fois la réservation effectuée.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES RÉSERVATIONS
En général, la réservation des activités et/ou expériences promues par BASECAMPS via le Site Web est soumise aux conditions suivantes :
Les dates et les horaires des activités et/ou expériences publiées sur le Site Web sont préétablis et ne permettent aucune modification à cet égard. Il est uniquement possible de modifier la date et l’heure d’une activité et/ou d’une expérience si l’Utilisateur a contracté un service privé, auquel cas il devra en discuter directement en envoyant un e-mail à experiences@basecamps.com.
Les Utilisateurs pourront modifier les données de leurs réservations tant que les conditions de l’activité et/ou de l’expérience le permettent. Pour effectuer cette modification, l’Utilisateur devra envoyer un e-mail directement à experiences@basecamps.com.
Le délai minimum de réservation varie en fonction de l’activité et/ou de l’expérience que l’on souhaite réserver. Cet aspect spécifique peut être consulté dans la fiche de l’activité et/ou de l’expérience sur le Site Web. BASECAMPS vous informe qu’il n’est pas possible de réserver une activité et/ou une expérience avec un préavis inférieur à celui indiqué dans la fiche de l’activité correspondante.
Pour réserver une activité et/ou une expérience de manière privée, veuillez contacter BASECAMPS par e-mail à experiences@basecamps.com.
Le point de rencontre, la date, l’horaire, la durée et toutes les informations nécessaires pour profiter de l’activité et/ou de l’expérience réservée, sont détaillés dans la fiche descriptive de chaque service sur le Site Web, ainsi que dans l’e-mail de confirmation envoyé par BASECAMPS à l’Utilisateur une fois la réservation effectuée.
Dans l’e-mail de confirmation, en plus de fournir toutes les informations sur le service réservé, BASECAMPS pourra fournir à l’Utilisateur un justificatif de réservation de l’activité et/ou de l’expérience contractée.
Il est essentiel que les Utilisateurs soient ponctuels et se présentent au point de rencontre à l’heure et à la date indiquées sur leur bon, car toutes les activités et/ou expériences sont programmées pour débuter à une heure précise et il n’est pas possible de modifier l’heure de début.
La durée des activités et/ou expériences publiées sur le Site Web est indicative et pourrait subir de légères variations en fonction du déroulement du service, ou de tout facteur externe et BASECAMPS tels que, par exemple, les intempéries, les problèmes de circulation routière, les grèves, etc.
Si une fois sur place les Utilisateurs ont une question concernant le service réservé, et en particulier, concernant le point de rencontre de l’activité et/ou de l’expérience, ils pourront contacter BASECAMPS au numéro de téléphone indiqué dans l’e-mail que BASECAMPS a envoyé au moment de la confirmation de la réservation.
BASECAMPS vous informe qu’il pourra être demandé de présenter l’e-mail confirmant la réservation de l’activité avant le début de celle-ci. BASECAMPS n’assumera aucune responsabilité si l’Utilisateur ne présente pas ce bon avant l’activité et/ou l’expérience.
6. CONTRAT
Le contrat de réservation des services de BASECAMPS sera considéré comme formalisé une fois que les Utilisateurs auront complété et accepté le formulaire de réservation de l’activité et/ou de l’expérience et que celle-ci aura été confirmée, après avoir complété correctement le processus de réservation et le paiement correspondant.
MODALITÉ DE PAIEMENT, PRIX
Les prix seront ceux indiqués par BASECAMPS au moment de la réservation de l’activité et/ou de l’expérience.
Tous les services sont de confirmation immédiate et sont payés au moment de la réservation par carte bancaire de crédit ou de débit (Visa ou Mastercard).
Le montant de la réservation sera débité sur votre carte, de sorte que vous devrez nous indiquer le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité. Ces données ne seront pas conservées ni manipulées par nous, mais seront directement enregistrées dans la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante. Le débit sera effectué en temps réel via cette passerelle de paiement de Redsys. Dans le cas où le débit ne pourrait finalement pas être effectué (pour quelque raison que ce soit), la commande sera automatiquement annulée.
En général, BASECAMPS effectue le prélèvement complet via le Site Web de l’activité et/ou de l’expérience réservée par l’Utilisateur.
Ces prix sont exprimés en Euros (€) et le montant total sera indiqué au moment de la confirmation définitive de la contractualisation de l’activité et/ou de l’expérience.
CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION
Après la contractualisation de la réservation, les Utilisateurs recevront un e-mail de confirmation dans lequel le paiement de l’activité et/ou de l’expérience contractée sera confirmé et un reçu d’achat sera fourni. L’Utilisateur devra noter que ce reçu d’achat n’équivaut pas à l’émission de la facture correspondant à la contractualisation de la réservation de l’activité et/ou du service. L’Utilisateur pourra demander la facture une fois sa réservation finalisée via le Site Web.
L’Utilisateur pourra télécharger la documentation relative à la contractualisation des services fournis par BASECAMPS. En cas d’annulation de la réservation conformément à ce qui est indiqué au paragraphe 7 de ces Conditions Générales, BASECAMPS procédera à l’émission des documents rectificatifs appropriés pour l’Utilisateur.
Tout débit incorrect ou frauduleux sur la carte utilisée pour l’achat doit être signalé à BASECAMPS via l’e-mail experiences@basecamps.com, dans les plus brefs délais afin que BASECAMPS puisse prendre les mesures appropriées.
7. POLITIQUE D’ANNULATION
L’annulation ou le changement d’une réservation avec BASECAMPS dépendra toujours des conditions spécifiques de l’activité ou de l’expérience. Vous pourrez consulter les conditions d’annulation et de modification spécifiques à chaque activité et/ou expérience dans le bon de réservation de l’activité et/ou de l’expérience et dans l’e-mail de confirmation envoyé par BASECAMPS une fois la réservation effectuée.
Vous pouvez annuler gratuitement votre réservation jusqu’à 72 heures avant le début de l’activité ou de l’expérience. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
BASECAMPS peut annuler ou modifier la date d’une activité et/ou d’une expérience dans les circonstances suivantes :
En cas d’annulation ou de modification par BASECAMPS, les Utilisateurs auront droit au remboursement du montant payé, ou à la modification de leur réservation pour une date ultérieure, à leur convenance.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser de manière licite, diligente, honnête et correcte toute information ou contenu auquel ils accèdent via le Site Web, et ce, selon les principes de bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les présentes Conditions Générales. En particulier, mais sans limitation, les Utilisateurs ne doivent pas :
BASECAMPS se réserve le droit de refuser toute tentative d’accès au Site Web en cas d’utilisation incorrecte du Site Web conformément à ce qui est établi dans cette clause.
De plus, BASECAMPS se réserve le droit de notifier aux autorités compétentes toute suspicion d’activités illicites sur son Site Web, ainsi que de supprimer ou bloquer tout Utilisateur que BASECAMPS considère, ou a des soupçons fondés, qu’il mène ou a mené toute activité contre la loi, la morale et/ou l’ordre public, ainsi que de toute autre manière, verse, partage, stocke ou distribue du contenu illicite ou que, bien que licite, ce partage, stockage ou distribution se fasse de toute manière illicite.
En vertu du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la Directive 2000/31/CE (Règlement sur les services numériques), dans le cas où BASECAMPS estime que l’Utilisateur a enfreint une quelconque partie des présentes Conditions Générales, ainsi que de l’une quelconque de ses politiques ou procédures internes et décide de : a) Retirer l’information ou bloquer l’accès à celle-ci ou restreindre sa visibilité ; b) Suspendre ou cesser la prestation du service ; c) Suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur ; d) Suspendre, cesser ou restreindre de toute autre manière la capacité de monétiser l’information fournie par l’Utilisateur, BASECAMPS accompagnera la notification d’une déclaration de motifs expliquant à l’Utilisateur l’infraction commise, le principe violé et la possibilité de contester la décision prise par le biais du Système Interne de Gestion des Réclamations de BASECAMPS. L’Utilisateur disposera d’un délai de six (6) mois pour pouvoir présenter son écrit gratuitement via l’email experiences@basecamps.com
9. AVIS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
Les Utilisateurs ayant réservé des activités et/ou des expériences via BASECAMPS pourront publier leurs avis et évaluations sur le Site Web. À cette fin, BASECAMPS enverra un email à l’Utilisateur une fois l’activité et/ou l’expérience terminée, afin qu’il puisse évaluer l’expérience.
Lorsque BASECAMPS recevra l’avis et l’évaluation de l’Utilisateur, elle les examinera et les publiera dès que possible sur le Site Web.
En tout état de cause, BASECAMPS publiera les avis des Utilisateurs tant que leur contenu n’est pas faux, illicite, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, n’envahit pas la vie privée des tiers, ou n’est pas répréhensible d’une autre manière pour les tiers, et tant que leur contenu n’incorpore pas de publicités ou de liens vers d’autres sites web et/ou que l’avis ne correspond pas au service évalué.
En particulier, BASECAMPS se réserve le droit de ne pas publier les avis dont le contenu pourrait inclure les termes suivants :
Les communications entre BASECAMPS et les Utilisateurs se feront par écrit, par email avec accusé de réception ou par tout autre moyen attestant de la réception et du contenu de la communication.
10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Sans préjudice de la responsabilité applicable aux services en vertu de la Loi Générale des Consommateurs et Utilisateurs, et à titre indicatif mais non limitatif, BASECAMPS n’est pas responsable des circonstances suivantes :
Nous vous informons que les données fournies pour la contractualisation de nos services seront traitées par BASECAMPS en tant que responsable du traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») et à l’article 11 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (ci-après « LOPDGDD »).
Vos données seront traitées afin d’exécuter le contrat et, par conséquent, de gérer le service, la facturation et le traitement, de réaliser la facturation correspondante et de vous envoyer des informations sur nos services, sauf opposition de votre part. À tout moment, vous pouvez vous désabonner de nos communications commerciales par l’option incluse lorsque nous vous les envoyons. De plus, nous traiterons les données pour respecter nos obligations légales.
La base légale pour le traitement de vos données est le développement et l’exécution du contrat de vente, les obligations légales et l’intérêt légitime en relation avec les informations que nous vous envoyons sur nos services.
Nous conserverons vos données pendant la durée de la relation contractuelle et la période légalement établie pour couvrir nos responsabilités et respecter nos obligations légales.
En outre, BASECAMPS vous informe que vos données seront traitées conformément aux finalités et à la base de légitimation qui nous permet de le faire, comme indiqué ci-dessous :
Vos données seront communiquées à des tiers et organismes lorsqu’il sera nécessaire pour l’exécution du contrat ; pour respecter les obligations légales ; ou pour répondre aux exigences des autorités ou organes judiciaires, en tout cas pour l’exercice de leurs compétences légitimes.
Nous avons des fournisseurs de services qui, pour la prestation de ceux-ci, peuvent nécessiter l’accès à vos données personnelles. BASECAMPS dispose du contrat de traitement correspondant avec ces fournisseurs conformément aux articles 28 et 29 du RGPD. Dans certains cas, il peut arriver que les données personnelles soient accessibles par des fournisseurs en dehors du territoire de l’Union européenne. Dans ce cas, BASECAMPS s’assurera que le traitement des données soit protégé avec les garanties appropriées conformément au RGPD.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles traitées, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en plus d’exercer le droit d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Responsable du Traitement : BASECAMPS CERDANYA, S.L. : experiences@basecamps.com.
Dans le cas où vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données via son site web https://www.aepd.es/.
Conformément aux droits à l’image régis par la Loi 1/1982 du 5 mai, relative au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. L’Utilisateur pourra apparaître sur des images prises pendant l’activité et/ou l’expérience par différents moyens pour leur diffusion ultérieure à des fins promotionnelles ou publicitaires. Dans le cas où il est majeur en son propre nom et mineur également sous le nom de son père/mère/tuteur, il/ils autorise/nt expressément et à titre gratuit :
La capture d’images et de vidéos, afin de permettre l’exploitation des enregistrements pouvant être réalisés pendant l’activité et/ou l’expérience et leur diffusion ultérieure par BASECAMPS ou par des tiers autorisés par celle-ci.
La cession à BASECAMPS, du contenu patrimonial du droit à l’image de soi, sans limitation temporelle et spatiale.
Le consentement que l’utilisation de ces moyens audiovisuels aura pour objectif d’être diffusée, exploitée sur tout support ou par tout moyen de communication, type de publicité, promotion, publication (y compris Internet), ou tout autre moyen, même à des fins promotionnelles ou informatives.
13. NULLITÉ DES CLAUSES
Si une quelconque clause incluse dans les présentes CGV était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité affectera uniquement cette disposition dans la partie qui en résulte nulle ou inapplicable, les conditions générales subsistant dans tous les autres aspects, étant considéré que cette disposition, ou la partie de celle-ci qui en est affectée, n’a jamais été incluse.
14. EXCLUSION DE RENONCIATION
Dans le cas où l’une des Parties n’exercerait pas les droits dont elle dispose en cas de manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations imposées par les présentes CGV, cela ne pourra être interprété comme une renonciation à de futurs manquements à l’obligation en question.
15. LÉGISLATION APPLICABLE
L’Utilisateur accepte que la législation applicable au fonctionnement de ce service soit la législation espagnole. Seront compétents pour connaître des divergences découlant de l’interprétation ou de l’application de ces clauses les Juges et Tribunaux du domicile de l’utilisateur.
16. DIVERS
Pour toute suggestion, question, plainte ou réclamation, l’utilisateur doit s’adresser à BASECAMPS, soit par téléphone au 972099328, soit par communication électronique à experiences@basecamps.com.
Version mise à jour en juillet 2024.